Square Saint-Louis

Informations générales

• Nom du site : Résidence Square Saint-Louis
• Adresse du site :https://www.squaresaintlouis.fr/
• Contact : Via le formulaire de contact disponible sur le site.

Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #8300, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations diffusées sur le site, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service, quelle qu'en soit la cause.

Tout est mis en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service, d'erreurs, de bogues, d'indisponibilité temporaire, d'intrusion malveillante, de perte de données, d'altération des données utilisateurs ou de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : perte de profits, perte de données, interruption d'activité, détérioration ou altération des équipements informatiques de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

L'utilisation de la plateforme et des informations et contenus qui y sont présents se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme, y compris en cas de contamination par des virus informatiques ou autres logiciels malveillants.

Propriété intellectuelle et Contenu Utilisateur

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Concernant le contenu utilisateur (textes, images, vidéos, etc.) publié sur la plateforme : En publiant du contenu sur la plateforme Résidence Square Saint-Louis, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur, autorisant l'éditeur à utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, diffuser et communiquer ce contenu sur la plateforme et sur tous supports de communication, notamment à des fins de promotion de la plateforme. L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et garantit l'éditeur contre tout recours de tiers. Les droits moraux de l'auteur restent acquis.

Modération des contenus

La plateforme est modérée a posteriori. Sont interdits les contenus :

• Portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• À caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, violent ou incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, religieuse ou sexuelle.
• À caractère pornographique, pédopornographique ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité.
• Contrefaisant les droits d'auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Plus généralement, tout contenu illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Processus de modération : Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux via le formulaire de contact. L'éditeur s'engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suppression du contenu et/ou la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur.

Responsabilité relative aux contenus tiers : L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de ces contenus, sauf s'il avait effectivement connaissance d'un contenu manifestement illicite et n'avait pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, conformément à l'article 6 de la LCEN.

Signalement des contenus illicites (LCEN)

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact, en fournissant les informations suivantes :

• L'identification du contenu litigieux (URL, description précise, etc.).
• Le motif du signalement, en justifiant le caractère manifestement illicite du contenu.
• Ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, les coordonnées de la personne morale pour le compte de laquelle le signalement est effectué.

Traitement des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons des points suivants :

• Données collectées : Lors de l'inscription, les données suivantes sont collectées : nom d'utilisateur, nom, prénom, email, adresse, justificatif de domicile.
• Finalités de la collecte : Ces données sont collectées dans le but de :
  • Vérifier l'appartenance à la Résidence Square Saint-Louis.
  • Garantir la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
  • Permettre l'accès aux fonctionnalités du site.
• Base légale du traitement : Le traitement des données est basé sur le consentement de l'utilisateur (pour l'inscription et l'utilisation des fonctionnalités) et sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme et à fournir des services aux résidents.
• Destinataires des données : Les données collectées ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers ou sous-traitants. Seuls les administrateurs, soumis à une obligation de confidentialité, ont accès aux données pour les besoins de la vérification des inscriptions et de la modération de la plateforme.
• Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée d'inscription de l'utilisateur à la plateforme. En cas de désinscription, les données sont supprimées dans un délai maximum de un mois, à l'exception de celles nécessaires au respect d'obligations légales (par exemple, en cas d'abus ou de litige, pour la durée de la prescription légale).
• Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment la protection contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération, en conformité avec l'état de l'art.
• Droit des personnes : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes.
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites du droit applicable.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/.

Justificatif de domicile : Le justificatif de domicile est utilisé uniquement pour vérifier l'appartenance à la résidence. Il est conseillé d'utiliser l'outil filigrane.beta.gouv.fr pour apposer un filigrane avec la mention "vérification square saint louis résidence uniquement". Ce document est conservé le temps de la vérification puis supprimé de manière sécurisée.

Cookies

Un cookie de session est utilisé sur le site. Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du site et expire après 7 jours. Il ne collecte aucune donnée personnelle et ne sert qu'à maintenir la session utilisateur.

Accessibilité

Ce site a été conçu en tenant compte des recommandations d'accessibilité du RGAA. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement l'accessibilité de notre site afin de permettre à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées, d'accéder à son contenu dans les meilleures conditions. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact afin que nous puissions vous apporter une assistance et améliorer l'accessibilité du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.